À consulter: les statuts de l'association

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À consulter: les statuts de l'association

Statuts de ‟La Citadelle du Jeu”   [Dernière mise à jour: octobre 2015]

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Janvier 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination « La Citadelle Du Jeu ».

Article 2 : Objet
Cette association a pour but de promouvoir le jeu sous toutes ses formes – principalement les jeux de rôle et de simulation, jeux de plateau, jeux de cartes, jeux vidéo, jeux de société et jeux de rôles grandeur nature ainsi que toute activité se rapportant aux jeux.

Article 3 : Siège Social
Le siège social est à la Cité Universitaire La Borie, 185, avenue Albert Thomas, 87 065 Limoges CEDEX. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Membres et adhésion
Le Conseil d'Administration peut refuser l'adhésion d'un membre à l'association. Il n'a pas à justifier sa décision.
L’association se compose de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le conseil d’administration qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration peut déléguer à des membres actifs des fonctions spécifiques tel que, à titre d’exemples :
-Délégué à la communication et à l’événementiel aussi nommé « Hérault de la Citadelle »
-Délégué à la garde du Président aussi nommé « Grand Bâtonnier ».

Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd au jour du décès ou pour non acquittement de la cotisation.
Elle se perd aussi au jour de la démission, celle-ci devant être signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier électronique avec accusé de réception au président.
Pour motif grave, la qualité de membre peut aussi être retirée au jour de la radiation ou de l'exclusion appréciée ou prononcée souverainement par le conseil d'administration après convocation préalable de l’intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception. Une fois son congé signifié, le membre exclus a quinze jours pour venir plaider sa cause devant le conseil d'administration avec le soutien de la personne de son choix. Le conseil d'administration prend sa décision dans la semaine qui suit et en informe le plaideur. Il reste à ce dernier un ultime recours : demander dans les huit jours la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Elle se réunira dans le mois suivant cette demande et confirmera ou infirmera la décision du conseil d'administration après avoir entendu le président, le membre exclus et son défendeur s'il a décidé d'en choisir un. L'assemblée générale se prononce le jour même par un vote à bulletin secret.
Lorsqu’un membre du Conseil d’administration est l’objet d’une radiation ou d’une exclusion, son statut redevient, le temps des votes, celui d’un membre actif.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent les cotisations des membres actifs, les dons des particuliers et des entreprises, les subventions versées par l’État, les régions, les départements, les communes, ou par toute autre collectivité de nature désintéressée, le produit des activités et des services payants organisés par l'association, les intérêts de ses placements financiers et toute autre ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur ou contraire à l'objectif statutaire de l'association.

Article 8 : Organes
Les organes de l'association sont :
• l'assemblée générale
• le conseil d'administration

Article 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins deux membres, mais dont le nombre est limité à 5 membres. Les membres du conseil d'administration sont élus au suffrage universel direct à la majorité absolue parmi les membres actifs lors de l'assemblée générale annuelle.
Les membres du conseil d'administration élisent au suffrage universel direct à la majorité absolue en leur sein un président aussi nommé « Imperator » et un trésorier-secrétaire aussi nommé « Grand Argentier-Chancelier ».
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, la qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le trésorier-secrétaire est chargé de tenir la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, avec l’accord du président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale annuelle.
Il est de plus chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées ainsi que toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association.
Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. Cette réunion est convoquée par n’importe quel moyen au minimum deux jours avant sa tenue. Il peut être convoqué par le président ou sur demande d'un quart de ses membres. Il prend en charge la gestion des activités de l'association. Il prend ses décisions à la majorité des membres du conseil présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Si le président ou le trésorier-secrétaire démissionnent en cours de mandat, un des autres membres du Conseil d’administration devra assumer leur remplacement. Le choix de ce membre est décidé lors d’une réunion du Conseil d’administration qui élit au suffrage universel direct à la majorité absolue en son sein le ou les remplaçants. Si le nombre de membres du Conseil d’administration ne permet pas un remplacement, ou si personne ne souhaite l’assurer, le Conseil d’administration convoque alors une Assemblée générale extraordinaire dont l’ordre du jour est l’élection d’un nouveau Conseil d’administration.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale comprend tous les membres. Ils sont convoqués au moins quinze jours à l’avance, par courrier électronique, par courrier postal individuel, par affichage dans les locaux de l’association ou par une annonce posée sur le forum ou le site de l’association. L’Assemblée générale se réunit chaque année.
Les votes lors de l’Assemblée générale seront effectués à bulletin secret au suffrage universel direct à la majorité absolue.
Pour être en mesure de voter, l’Assemblée générale ordinaire doit réunir un quorum d’au moins un tiers des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, la date de l’Assemblée générale est repoussée de quinze jours et elle pourra alors voter quel que soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration dans la séance qui précède l’Assemblée générale.
Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée. Il adresse, à cet effet, une lettre recommandée – ou un mail – avec accusé de réception au président avant la réunion du Conseil d’administration qui précède l’Assemblée générale. Le Conseil statue sur cette demande.
L’ordre du jour doit être annoncé par voie d’affichage interne ou voie électronique au moins sept jours avant la date de l’Assemblée générale.
Un procès-verbal de l’Assemblée sera établi, signé par au moins deux membres du Conseil.

Article 11 : Convocation et ordre du jour
La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;
2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;
3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande d’au moins un quart des membres ou sur demande d’un membre du Conseil, ou lors de la procédure d’exclusion détaillée à l’article 6. Elle est alors convoquée par le président selon les mêmes modalités que l’Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration dans la séance qui précède l’Assemblée générale extraordinaire.
L’ordre du jour doit être annoncé par voie d’affichage interne ou vois électronique au moins sept jours avant la date de l’Assemblée générale extraordinaire.
Un procès-verbal de l’Assemblée sera établi, signé par au moins deux membres du Conseil.

Article 13 : Registres règlementaires
En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :
• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;
• un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.

Article 14 : Modification statutaire et dissolution
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 12. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à l’unanimité des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés selon les mêmes modalités que la première assemblée générale exceptionnelle de dissolution.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.